Dossier 2016 p30 | ASPA Vosges

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VI. Une amende n’excédant pas six cents euros peut être infligée et l’autorisation de monter retirée, en cas de récidive, à tout jockey qui ne se conforme pas à ces prescriptions.
En outre, l’autorisation de monter est retirée pour une durée d’au moins quatre jours à tout jockey qui frappe sur les flasques d’un sulky avec sa cravache pendant le parcours.

Art. 77 : Contrôle de l’absence de substances prohibées dans les prélèvements biologiques effectués sur un cheval :

A - Aucun cheval déclaré partant dans une épreuve régie par le présent Code ne doit :
- faire l’objet, entre la clôture de son engagement dans ladite épreuve et l’épreuve concernée, de l’administration d’une substance prohibée telle que définie à l’article 3 § XXXIV du présent Code,
B L’entraîneur est dans l’obligation de protéger le cheval dont il a la garde et de le garantir comme il convient contre les administrations de substances prohibées.
Il est également responsable de la nourriture, des conditions de vie et d’hébergement, de la protection et de la sécurité des chevaux dont il a la garde.

Code des courses au galop (septembre 2017)

Là également dans ce code composé de 191 pages concernant les courses de galop très peu de choses sur le bien être du cheval et des interdictions pour éviter les souffrances.

Art. 85 :

I. Un cheval peut être interdit d’accès aux terrains d’entraînement, aux hippodromes et aux établissements appartenant aux Sociétés de Courses ou peut en être exclu, si son état sanitaire n’est pas conforme aux dispositions de l’article 137 relatif au contrôle sanitaire.
II. Aucun cheval ne peut participer à une course publique s’il est muni d’un dispositif ou d’un procédé destiné à modifier le passage ou la composition de l’air dans la trachée ou les voies nasales.
III. Aucun cheval ne peut participer à une course publique s’il a fait l’objet d’une névrectomie définie comme la section d’un nerf d’un ou de plusieurs de ses membres ou s’il a reçu dans les cinq jours précédant la course un traitement par ondes de choc, aussi appelé Shockwave Therapy.

Art. 128 :

I. Définition.- Les opérations avant la course consistent :
- contrôle de l’état sanitaire des chevaux déclarés partants,
- déclaration et contrôle des chevaux portant des oeillères,
Les opérations avant la course peuvent être également complétées par la vérification :
- des vaccinations,
- des ferrures,
- des cravaches,

Art. 137 :

II. Les Commissaires de France Galop peuvent, pour qu’un cheval puisse être autorisé à participer à une course régie par le Code des Courses au Galop, faire procéder à tout examen vétérinaire justifiant d’un état sanitaire compatible avec une telle participation.
Par ailleurs, les Commissaires de courses peuvent prendre la décision de faire examiner par le vétérinaire de service, tout cheval présenté dans un état physique pouvant le rendre incapable de défendre ses chances.
Le cheval n’est pas autorisé à courir si le rapport écrit du vétérinaire de service établit que le cheval est manifestement hors d’état de défendre ses chances.

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