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Enquêtes de maltraitance

2017

⚠️ Attention certaines images peuvent choquer !!⚠️

 

58 enquêtes ont été effectuées en 2017 :

 

 

 

  • 6 enquêtes  concernant 22 chats

 

  • 37 enquêtes  concernant 82 chiens
  • 7 enquêtes concernant 11 chevaux
  • 4 enquêtes concernant 6 ânes

 

  • 1 enquête concernant 60 bovins

 

  • 1 enquête concernant une chèvre

 

  • 1 enquête concernant un héron


Nous avons donc enquêté pour 184 animaux maltraités ; 5 dépôts de plainte ont été effectués.

 

  • 1 enquête concernant une renarde

 

AULNOIS

Nous sommes intervenus au mois de juin pour un chien de race Leonberg enfermé dans un box de moins de 5m² dont le sol est en terre, boueux lorsqu’il pleut. Ses gamelles ne sont pas nettoyés. Le pelage du chien était plein de bourres et semblait souffrir de la chaleur.

Lors de la visite de notre enquêteur, celui-ci s'est fait agressé verbalement et physiquement par le propriétaire de l'animal.

En 29 ans d’enquêtes pour l’ASPA et 22 ans pour la Fondation Brigitte BARDOT, c’est la première fois que je me fais agresser physiquement. Nous déposons plainte pour violence ayant entraîné une incapacité de travail, mauvais traitements, privation de soins, maintien d’un animal dans un habitat pouvant être cause de souffrance, et détention de chien non identifié.


Le jugement était le 05 février 2018, il a été condamné à 200 euros pour violence ayant entraîné une incapacité de travail ; 75 euros pour privation de soins à un animal ; 75 euros pour maintient d’animal domestique dans un habitat pouvant être cause de souffrance ; 75 euros pour détention de chien non identifié, les mauvais traitements n’ont pas été retenus.

Malheureusement, parfois l'État ne donne pas raison à notre demande.

Photos ASPA Vosges

 

BAUDRICOURT

Le mardi 13 juin 2017 à 12h10 une dame avait été chercher sa fille de 5 ans à l’école, en repartant elle a vu un renard qui se débattait à une dizaine de mètres de la route près du pont se trouvant à proximité de l’école de Baudricourt ; il avait une patte arrière coincée dans un grillage.

Après avoir contacté notre association, nous nous sommes rendu sur place pour secourir la pauvre bête. Ce n’était pas une patte qui était prise mais tout le tour de l’arrière du ventre. L’instituteur a remarqué que ce n’était pas le grillage qui le coinçait mais un collet fabriqué avec du câble.

Nous avons téléphoné à un vétérinaire pour qu'il vienne endormir le renard afin de pouvoir couper le câble qui l'entravait. Après l'arrivé de ce dernier, nous avons constaté que c'était une femelle, nous l'avons alors conduit au cabinet vétérinaire de Vittel qui a nettoyé et recousue les plaies.

Suite à cette évènement, nous avons déposé plainte auprès du Procureur de la République afin de retrouver la personne qui a posé ce collet et la faire condamner.

Après ce tragique évènement, les instituteurs de l'école de Baudricourt nous ont contacté pour nous informer du traumatisme provoqué par cet acte de cruauté sur les jeunes enfants. Le jeudi 22 juin 2017, après 9 jours de convalescence dans nos locaux, Roussette (nom choisi par les enfants) a pu retrouvé la liberté en présence des élèves, des instituteurs, de quelques parents et de la chaîne de télévision Vosges Télévision.

Les enfants de l’école maternelle avaient réalisé 7 dessins tous portraiturant Roussette prise dans le collet.

Le mardi 27 juin, nous sommes retournés à l'école pour répondre aux nombreuses questions des élèves et leur expliquer le fonctionnement d'un collet.

Photos ASPA Vosges

 

ROZIÈRE-SUR-MOUZON

En septembre, nous sommes intervenus chez un jeune couple avec 4 enfants en bas âge pour deux chiens enfermés constamment dans de minuscules cages et 8 chats enfermés dans la salle de bain.


Dans le salon où une odeur nauséabonde se dégage, un berger Allemand de 4 ans maigre et sans poils sur l’arrière du dos se trouve dans une cage de moins de 1 m². Au-dessus de celle-ci, une autre cage moitié moins grande, avec à l’intérieur un chiot croisé Cané Corso de trois mois, maigre et apeuré, pataugeant dans ses urines et ses excréments. Des draps recouvraient tous les côtés des cages, sauf les portes, il n’y avait pas beaucoup de lumière. Les propriétaires affirment que les chiens sont lâchés 4 à 5 fois par jour et les cages régulièrement nettoyées.


Nous avons demandé à voir les papiers, mais ils ont répondu qu’ils n’avaient pas à nous les fournir. En ce qui concerne les chats, ils ne se sont pas montrés coopératifs à ce sujet. Au vu de leur coopération, mais surtout de l’état des chiens, nous avons fait appel à la gendarmerie en leur demandant de l’aide. Deux gendarmes sont arrivés moins de 15 minutes après notre appel. Nous sommes tous rentrés dans la maison et les gendarmes ont pu remarquer l’état des animaux, les mauvaises odeurs ainsi que l’état de la maison. Nous avons réussi à avoir accès aux papiers du Berger Allemand, le chiot n’en avait pas et n’était pas identifié. Le propriétaire avait pris rendez-vous avec son vétérinaire pour soigner le chien et faire identifier le chiot, mais étant débordé, ce dernier lui aurait dit de prendre rendez-vous plus tard.
Ensuite, nous nous sommes rendus dans la salle de bain (moins de 5 m², sans fenêtre ni aération), où se trouvait une chatte avec 4 bébés et trois chatons de 3 mois vivant dans l’obscurité. Une forte odeur se dégageait des lieux.

D’après la propriétaire, ils étaient là parce qu’elle effectuait son ménage. Au moment où nous sommes ressortis, le propriétaire s’est emporté fortement et nous a menacés de prendre le fusil si nous enlevions les chiens.

Les gendarmes ont téléphoné au Procureur pour demander l’autorisation d’enlever les chiens et les chats. Avec son accord, notre équipe est intervenue. De plus au vu des menaces proférées, les gendarmes ont demandé du renfort et la presse a été prévenue.

Pour l’intervention, il y avait au total : quatre gendarmes, un journaliste de Vosges Matin et trois membres de l’ASPA. Les propriétaires ont bien essayé de nous empêcher d’intervenir. Un gendarme leur a fait comprendre que c’était une décision du Procureur et qu’ils devaient obligatoirement s’y conformer. Les propriétaires nous ont enfin laissé prendre les chiens et les chats. Les animaux ont été ensuite conduits dans un refuge.

Les vétérinaires n’ont jamais eu de demande de rendez-vous pour ces animaux et n'ont pas de fichiers les concernant.
Nous avons déposé plainte pour mauvais traitements, privation de soins, détention de chien et de chats non identifiés. Nous avons également demandé la garde des animaux.

Photos ASPA Vosges

 

DOMBROT-LE-SEC

Au mois de décembre, 7 chiens, dont trois chiots, sont enfermés dans des boxes, dans leurs excréments, à Dombrot le Sec. Ils sont très maigres et deux d’entre eux sont morts. Le propriétaire, hospitalisé le samedi, a prévenu une personne le lundi pour qu’elle aille s’occuper des chiens. Nous avons été interpellés le mercredi à 22h00, et sommes intervenus avec la gendarmerie et le Maire le jeudi matin.


A notre entrée dans l'un des bâtiments, nous avons constaté le décès d’un chien Braque Allemand de 2 ans, très maigre. Trois chiens se trouvaient dans des boxes de 2 à 4 m² et pataugeaient dans leurs urines et excréments. Le maire,  a pris un jet d’eau pour abreuver le premier chien qui s'est alors jeté sur la gamelle.

Au fond du couloir central, derrière des poubelles, se cachaient deux chiots femelles Braque Allemand de 7 mois apeurés. C’est en nous approchant d’eux pour les rassurer, que nous avons découvert, un troisième chiot, mort cette fois-ci et d'une extrême maigreur.
L’endroit entier était envahi de nombreuses déjections, d’urine, et l’odeur était très forte. Pendant que nous sortions rapidement les chiens de cet endroit macabre et insupportable, le Maire a contacté la personne, chargée de s’occuper des chiens, afin qu’elle vienne ouvrir la porte d’une grange où se trouvait un autre Braque Allemand. Nullement impressionné par la mort des deux chiens, ni de l’état de maigreur des chiots, ou par l’état des boxes, il nous a expliqué qu’il était venu nourrir les chiens le mardi, car il n’avait pas de croquettes à disposition.
Nous avons récupéré les 5 chiens et avons conduit les deux chiens morts chez les vétérinaires pour autopsie. Le vétérinaire du refuge nous a adressé son rapport sur les 5 chiens vivants (maigreur, et pour 2 chiots, état de cachexie et maigreur physiologique).
Au vu des rapports de vétérinaires, nous pouvons conclure que ces chiens n’ont pas été nourris depuis un bon moment, bien avant que le propriétaire ne soit hospitalisé.

Nous avons donc déposé plainte pour :

  • Mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif. (Natinf 6070)
  • Privation de nourriture ou d’abreuvement par le gardien, éleveur ou détenteur d’animal domestique ou d’animal sauvage apprivoisé ou captif. (Natinf 6897)
  • Privation de soin à un animal domestique ou à un animal sauvage apprivoisé ou captif par son éleveur, gardien ou détenteur. (Natinf 6898)
  • Placement ou maintien d’animal domestique, d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance. (Natinf 6899)
  • Mort ou blessures involontaires causées à un animal domestique, apprivoisé ou captif. (Natinf 12008)
  • Détention de chien non identifié. (Natinf 26995)

Nous avons également demandé la garde définitive des animaux.

Le jugement a eu lieu le 15 octobre 2018, le délibéré le 19 novembre 2018 ; le propriétaire des chiens a été déclaré coupable pour :

  • Mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif.
  • Détention de chien non identifié

Il a été condamné à verser à l’État la somme de 1000,00 euros, à l’ASPA Vosges la somme de 512,50 euros à titre de préjudice financier et au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale. Mais surtout, le tribunal a ordonné la confiscation des 5 chiens et leur remise définitive à l’ASPA Vosges.

Nous avons reçu la copie exécutoire le 15 mars 2019, le propriétaire avait 2 mois pour nous régler cette somme, il ne l’a pas fait. Nous avons donc saisi notre huissier de justice et avons reçu la totalité de la somme le 17 novembre 2020.

Entre le jour où nous sommes intervenus et le jour où nous avons eu la décision de justice, qui nous confiait la garde des chiens, il s’est passé 347 jours ; pendant ce temps les 5 chiens n’ont pas pu trouver une famille d’adoption.

Photos ASPA Vosges