Menu icoMenu232White icoCross32White
Présentation BAMA 2020 2019 2018 2017 Archives d'enquêtes Le TFF TFF 2 TFF 3 TFF 4 TFF 5 TFF 6 TFF 7 TFF 8 TFF 9 TFF 10 Dossier courses hippiques 2016 sommaire Dossier 2016 p1 Dossier 2016 p2 Dossier 2016 p3 Dossier 2016 p4 Dossier 2016 p5 Dossier 2016 p6 Dossier 2016 p7 Dossier 2016 p8 Dossier 2016 p9 Dossier 2016 p10 Dossier 2016 p11 Dossier 2016 p12 Dossier 2016 p13 Dossier 2016 p14 Dossier 2016 p15 Dossier 2016 p16 Dossier 2016 p17 Dossier 2016 p18 Dossier 2016 p19 Dossier 2016 p20 Dossier 2016 p21 Dossier 2016 p22 Dossier 2016 p23 Dossier 2016 p24 Dossier 2016 p25 Dossier 2016 p26 Dossier 2016 p27 Dossier 2016 p28 Dossier 2016 p29 Dossier 2016 p30 Dossier 2016 p31 Dossier 2016 p32 Dossier 2016 p33 Dossier 2016 p34 Dossier 2016 p35 Dossier 2016 p36 lexique Dossier 2016 lexique p1 Dossier 2016 lexique p2 Dossier 2016 lexique p3 Dossier 2016 lexique p4 Dossier 2016 lexique p5 Dossier 2016 lexique p6 Dossier 2016 lexique p7 Dossier 2016 lexique p8 Dossier 2016 lexique p9 Dossier 2016 lexique p10 Dossier 2016 lexique p11 Dossier 2016 lexique p12 Complément Dossier courses hippiques p1 Complément Dossier p2 Complément Dossier p3 Complément Dossier p4 Compélment Dossier p5 Complement Dossier p6 Complément Dossier p7 Complément Dossier p8 Complément Dossier p9 Complément Dossier p10 Complément Dossier p11 Complément Dossier p12 Complément Dossier p13 Complément Dossier p14 Complément Dossier p15 Complément Dossier p16 Complément Dossier p17 Complément Dossier p18 Tribunaux Presse Pétitions Enquêtes

 

Tribunaux

 

Bien que protégé à l'échelle européenne et française, le loup fait l'objet de multiples recours ministériels afin d'être éliminé.

Ainsi, l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixe les limites et les conditions de dérogation pour la destruction des loups pouvant être accordées par les préfets en France.

 

 

Vous pouvez consulter cet arrêté en cliquant ici :

 

Ainsi, face aux multiples arrêtés qui se sont succédé, notre association ASPA VOSGES à menée plusieurs actions en justice afin de montrer leur illégitimité. Nous avons en effet, souligné le fait que les parcs contenant les troupeaux de moutons ayant été attaqué dans le département des Vosges, n'étaient pas protégés en amont, ce qui justifiait les attaques semblant se répéter dans le département. Les grillages n'atteignaient pas, bien souvent, la hauteur recommandée pour prévenir les attaques de loup, contenaient des trous ou ne faisaient pas le tour du parc, de plus, ils ne contenaient pas de fil électrique, indispensable à une protection optimale.

Les parcs ainsi mal protégés pouvaient laisser échapper les moutons durant la nuit, ce qui est davantage dangereux pour eux et maximise la facilité des attaques prédatrices du loup.

 

 

 

  • Nous avons fait un référé suspension contre l'arrêté du 20 avril 2020 dans lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle autorisa un berger à effectuer des tirs de défense simple contre le loup afin de protéger son parc, alors qu'il n'était pas bien protégé. Cette action en justice se fit aux côtés de Ferus, One Voice, GEML,  et consista à demander au juge d'empêcher l'exécution immédiate de la décision administrative que nous trouvions illégale au vu des circonstances de protection du troupeau.

 

 

 

 

Arrêté préfectoral prit par le préfet de Meurthe-et-Moselle le 20 avril 2020.

 

Notre requête fut rejetée le 1er juillet 2020.

 

  • Nous avons fait une requête le 29 novembre 2019 pour suspendre l'arrêté inter-préfectoral du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle, le préfet de la Meuse, ont ordonné pour la durée d'un mois, la réalisation de tirs de prélèvement simple en vue de la protection contre la prédation du loup envers les troupeaux domestiques

Nous avons attaqué en référé suspension, aux côtés de Férus, l'arrêté inter-préfectoral pris par le préfet de Meurthe-et-Moselle et de La Meuse, le 25 octobre 2019 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement contre la prédation du loup.


 

.'arrêté inter-préfectoral pris par le préfet de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle le 25 octobre 2019.

 

Notre requête à été rejetée le 8 novembre 2019.

 

 

  • Nous avons aussi attaqué en justice l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 autorisant à effectuer des tirs de défense contre le loup, afin de protéger un parc qui n'était pas bien protégé.

Arrêté préfectoral prit par le préfet de Meurthe-et-Moselle le 19 septembre 2018.

Nous avons obtenu que cet arrêté soit annulé le 30 octobre 2020.

Nous avons attaqué l' Arrêté inter-préfectoral prit par le préfet de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle le 22 novembre 2019.

 

Notre requête fut refusée le 4 décembre 2019.

  • Nous avons mené une action juridictionnelle afin de remédier à la contradiction posée par les autorisations préfectorales de tirs de défense contre le loup et le manque remarquable de protections des pâturages des Vosges.

 

 

Nous avons donc attaqué ces arrêtés en référé suspension aux côtés des associations ASPAS, One Voice, Ferus, l'association Flore 54 et Oiseaux Nature association, au tribunal administratif de Nancy, pour demander au juge d'empêcher l'exécution immédiate de la décision administrative que nous trouvions illégale au vu des circonstances de protection.

Ce référé nous à donné tort sur l'ensemble de notre demande, tout de suite, mais nous a donné raison sur le fond, un peu plus tard, cela nous a permis de faire annuler les arrêtés ci-dessous:

 

Arrêté préfectoral pris par le préfet des Vosges, le 2 aout 2017.

 

Arrêté préfectoral pris par le préfet de Meurthe-et-Moselle et des Vosges,

le 17 aout 2017.

 

 

Arrêté préfectoral pris par le préfet de Meurthe et Moselle et des Vosges, le 17 aout 2017.

 

Les arrêtés ont ainsi été annulés le 1er octobre 2019.

 

  • Nous avons également attaqué en justice l'arrêté ministériel du 28 novembre 2016 portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017.

 

 

Arrêté du 28 novembre 2016 pris dans le département de Meurthe-et -Moselle.

Nous avons relancé la procédure par des mémoires de référé suspension, requête qui fut rejetée le 12 décembre 2016.

Nous avons refait une requête afin d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2016, qui a été admise.