Cette réunion nous a permis d’avoir de bons contacts et de nous ouvrir de nouveaux horizons. Nous transmettons régulièrement à notre interlocuteur de la Commission Européenne à Bruxelles les preuves que la France est hors la loi sur plusieurs points (parcs non protégés, arrêtés de tirs illégaux et dérogations prises pour tout et n’importe quoi). La France est championne pour prendre des dérogations.
Deux pétitions ont vu le jour contre les tirs. Le 4 juillet, nous les avons publiés sur nos pages Facebook, et le 12 juillet, soit 8 jours plus tard, nous arrivions à 213 300 signatures, ce qui est beaucoup en si peu de temps.
Le 30 juillet 2019, et ce malgré les nombreuses pétitions, un arrêté Inter-Préfectoral de tirs de prélèvement simple est pris par les Préfets de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges. Cet arrêté est renouvelé tous les mois jusqu’en décembre 2019. Notre avocate a introduit deux requêtes en référé suspension auprès du Tribunal de Nancy.
Depuis, 8 pétitions ont été mises en ligne pour sauver ce loup et à ce jour il y a 491 540 signatures.
Maitre RIOU, notre avocate, Jean-Claude et moi sommes allés défendre la cause de Liberté en référé suspension contre l’arrêté pris en octobre devant le Tribunal de Nancy. Liberté est le nom donné à ce loup de la plaine par les citoyens français sur les réseaux sociaux. Comme nous nous y attendions, notre requête a été rejetée, car l’arrêté de tir était autorisé sur un loup unique et non une meute, cela ne mettait pas l’espèce en péril. De plus, ce loup a fait beaucoup trop de dégâts chez les éleveurs durant cette dernière année, éleveurs qui sont très mal protégés, voire pas du tout.
Nous avons quand même refait un référé suspension contre l’arrêté de novembre, là également, notre demande a été rejetée directement.
L’avocate avait pourtant bien précisé que l’Etat français était hors la loi, car suivant l'article 13 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, l’homme a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale.
S'il est clair que ces arrêtés ne nous privent pas de notre droit à exercer un recours devant la Justice, ils nous privent, en revanche, du droit à l'effectivité de ce recours.
Les délais d'audiencement et de délibéré font que systématiquement la décision sera rendue par le Tribunal Administratif après la date fixée dans l'arrêté attaqué. Un autre arrêté identique est pris dans la foulée...
Turbo Fladry Français
Actuellement, il nous reste deux parcs équipés avec notre Turbo Fladry, dont un ou nous avons installé plusieurs pièges photo. Suite à la dernière attaque dans ce parc, nous avons ajouté un Turbo Fladry supplémentaire et à ce jour, il n’y a pas eu d’autres attaques.
Nous avons vendu 800 mètres de TFF à la DDT du Jura.
