Vente à la sauvette

Qu'appelle-t-on une vente à la sauvette ?

Lorsque vous vous promenez sur les foires, fêtes foraines, il n'est pas rare de rencontrer des personnes se déplaçant dans les allées vous proposant d'acheter des bonbons au profit des cirques ou des associations de protection animale ; bien souvent ils ont des chiots dans le bas de la charrette et quelquefois elle est tirée par une chèvre.

Bien sur, il n'y a aucun cirque et encore moins d'association de protection animale dans cette supercherie même si parfois ils exposent de faux certificats de capacité ou de fausses cartes de membres qui pourraient penser à croire qu'ils sont en règle ; c'est un réseau qui s'étend sur tout le territoire national pour tirer profit de la vente de ces bonbons à des prix très élevés grâce aux dons effectués.

C'est une vente dite à la sauvette car ils n'ont pas d'endroit fixe donc ne paient pas d'emplacement sur la foire pour pouvoir vendre leur produit en toute légalité et ne sont pas déclarés.

Si vous rencontrez ces personnes, allez les voir, ayez l'air intéressé par les bonbons, laissez les parler et vous dire au profit de quelle structure ils font cette vente, profitez en pour goûter un bonbon (c'est gratuit) mais n'en achetez pas ; partez tranquillement et téléphonez nous ou allez chercher les gendarmes présents sur la foire en les informant de l'article ci-dessous et en leur expliquant bien qu'ils n'ont pas le droit de vendre des produits au nom des cirques ou des associations de protection animale.

 

Article R644-3 du code pénal

Le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des marchandises ou d'exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.

Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41.
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.