Les statuts de l'Association

Article 1:

Il est constitué envers les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts une association déclarée, qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association s'appelle Association de Secours et de Placement des Animaux Vosges.
Sa durée est illimitée.

Article 2 :
Son siège social est fixé au domicile du Président : Monsieur Nicolas SIMONET 131, rue du Château 88800 BELMONT SUR VAIR
Il pourra être transféré par simple décision du comité.

Article 3 :
L'association à pour buts de venir en aide aux animaux malheureux, abandonnés ou en détresse et d'assurer leur placement.
De participer et mener toute action favorable à la protection des espèces et de l'environnement.

Article 4 :
L'association peut utiliser tous les moyens légaux permettant d'atteindre directement ou indirectement ses buts : Conférences, affiches, etc.

Article 5 :
L'association se compose de membres actifs, adhérents ; toute personne peut être membre de l'association.

Article 6 :
Membre actif : Pour être membre actif, il faut :
         - Accepter d'apporter son concours dans l'une ou l'autre des actions engagées par l'association.
         - Adhérer aux statuts.
         - Payer la cotisation de l'année en cours.        

Article 7 :
Membre adhérent : La qualité de membre adhérent résulte du versement de la cotisation de l'année en cours.

Article 8 :
La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d'Administration soit 10,00 euros pour l'année en cours (membres actifs et adhérents).
L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 9 :
La qualité de membre se perd :
     - Par la démission en adressant une lettre au Président.
     - Par non paiement des cotisations annuelles.
     - Par radiation prononcée par le bureau pour motif grave ou défaut d'investissement dans les actions de l'association.
     - Par décès.
Les cotisations sont payables au cours du 1er trimestre de l'année légale.
Les nouveaux adhérents payent leur cotisation lors de leur arrivée.

Article 10 :
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre membres au moins et de onze au plus, élus pour deux ans parmi les membres actifs au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements versés aux membres du Conseil.

Article 11 :
Les membres du conseil sont élus à la majorité relative par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le renouvellement du Conseil se fait tous les ans par moitié.
Les membres sortants sont rééligibles.
Pour être élu, il faut faire acte de candidature.

Article 12 :
Le Conseil, en cas de vacance d'un ou plusieurs sièges peut choisir un ou plusieurs membres à titre provisoire.
La nomination sera ratifiée à la première Assemblée Générale qui suit.

Article 13 :
Le Conseil d'Administration se réunit en principe une fois par semestre et plus souvent si cela est nécessaire.
Il est convoqué par le Secrétaire sur demande du Président ou de la moitié de ses membres.

Article 14 :
Le Conseil d'Administration élit un bureau qui comprend au moins :
         - Un Président.
         - Un Secrétaire.
         - Un Trésorier.
Qui sont rééligible.

Article 15 :
Le Conseil délibère et statue sur toutes les questions qui lui sont soumises.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, la voix du Président étant prépondérante.
Les délibérations du Conseil sont consignées par des procès verbaux établis sur un registre spécial du Président et du Secrétaire.

Article 16 :
Le Conseil d'Administration agit au nom de l'Association, sauf pour les questions relevant de l'Assemblée Générale.
Il peut notamment :
         - Louer des locaux.
         - Acheter ou vendre tous biens meubles et meublants.
         - Entretenir les biens immobiliers dont l'Association est responsable.
         - Représenter l'Association en justice.
         - Utiliser les fonds de l'Association pour les frais utiles au bon fonctionnement et à la réalisation du programme.
         - Organiser toutes ventes de bons de participation ou tombola.

Article 17 :
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.

Article 18 :
Les ressources de l'Association sont les suivantes :
         - Cotisation.
         - Dons, subventions et bénéfices.
         - Bénéfice des activités organisées.
         - Tous moyens de financement compatibles avec la loi du 1er juillet 1901.

Article 19 :
Le Trésorier perçoit et gère les cotisations (dépenses, recettes, paiements, rapport financier).

Article 20 :
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle.
Les membres ne sont pas responsables.

Article 21 :
L'Assemblée Générale Ordinaire se compose de membres actifs et adhérents.
Lors des votes, chaque membre peut apporter plusieurs procurations d'autres membres.
Les convocations sont adressées 15 jours avant l'Assemblée Générale

Article 22 :
L'Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau et aussi après demande du quart des membres.

Article 23 :
Le bureau de l'Assemblée Générale est le même que celui du Conseil d'Administration.

Article 24 :
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère quelque soit le nombre des présents.
Les décisions sont prisent à la majorité des membres présents.
En cas de partage, la voix de la présidence est prépondérante.
L'Assemblé Générale Ordinaire entend le rapport du Président sur la gestion et sur la situation morale et financière de l'Association :
         - Elle approuve et adresse les comptes de l'exercice clos.
         - Vote le budget de l'exercice suivant.
         - Ratifie la nomination des administrateurs.
         - Autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association.
Toutes ventes de ces immeubles ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tout compromis et d'une manière générale délibère sur toutes les questions d'intérêt général.

Article 25 :
L'Assemblée Générale Extraordinaire se compose des mêmes membres que l'Assemblée Générale Ordinaire.
Elle est convoquée par le bureau du Conseil d'Administration quinze jours avant, sur son initiative, soit sur demande du quart des membres.

Article 26 :
Pour délibérer, elle doit comporter le tiers des membres, si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est reconvoquée à nouveau avec même ordre du jour dans un délai de quinze jours minimum et soixante jours maximum.
Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des présents.

Article 27 :
Les convocations et délibérations se feront comme prévu pour les Assemblées Générales Ordinaires.
Les décisions sont prises à la majorité de la moitié des membres présents ou représentés.

Article 28 :
L'Assemblée Générale Extraordinaire a pour principales attributions de :
         - Modifier les statuts.
         - Décider de la dissolution.
         - Décider de son union à une autre association.

Article 29 :
Lors de la dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de réaliser l'actif et d'acquitter le passif.
Le produit de la liquidation sera versé à la Société Protectrice des Animaux ou tout autre organisme de protection animale.


Les statuts ont été reçus à la Sous-préfecture de Neufchâteau le 06 juin 1988 puis déclarés le 10 juin 1988.

La déclaration au Journal Officiel a été effectuée le 06 juillet 1988 sous le numéro : 27.

Les statuts ont été modifiés à la Sous-préfecture de Neufchâteau le 08 mars 1999 sous le numéro : 1578.

La modification au Journal Officiel a été effectuée le 1er mai 1999 sous le numéro : 18 - 2253.

Les statuts ont été modifiés à la Sous-préfecture de Neufchâteau le 31 mars 2012 sous le numéro : W882000012