Les statuts de l'Association

Il est constitué envers les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts une association déclarée, qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association s'appelle Association de Secours et de Placement des Animaux Vosges.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé au domicile du Président : Monsieur Nicolas SIMONET 131, rue du Château 88800 BELMONT SUR VAIR
Il pourra être transféré par simple décision du comité.

 


Les statuts ont été reçus à la Sous-préfecture de Neufchâteau le 06 juin 1988 puis déclarés le 10 juin 1988.

Les statuts ont été modifiés à la Sous-préfecture de Neufchâteau le 08 mars 1999 sous le numéro : 1578.

Les statuts ont été modifiés à la Sous-préfecture de Neufchâteau le 31 mars 2012 sous le numéro : W882000012

Les statuts peuvent être envoyés sur demande écrite.